Déclarations de deux cents quatre-vingt-treize députés : sur les décrets qui suspendent l'exercice de l'autorité royale, et qui portent arreinte à l'inviolabilité de la personne sacrée du roi
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Déclarations de deux cents quatre-vingt-treize députés : sur les décrets qui suspendent l'exercice de l'autorité royale, et qui portent arreinte à l'inviolabilité de la personne sacrée du roi
Au bureau de l'Ami du roi ..., 1791
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Note
"Fait à Paris, le 29 juin 1791. L'abbé Maury, député de Péronne. Belbeuf, député de la noblesse du bailliage de Rouen. Le vicomte Malartic, député de la noblesse du pays d'Aunis ... [et al.]"--P. 9-30
Last-signed: De Launay, député de Caen ... Lesmatres, député du clergé de Comminges ... Le marquis de Clermont Mont-Saint-Jean, député de la noblesse du Bugey
