Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts & celui des tribunaux dans les départemens
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Observations sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts & celui des tribunaux dans les départemens
De l'Imprimerie nationale, février 1790
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12176
"15 février 1790"--BN