Décret sur les fonds de la marine et des colonies, du 20 janvier 1791, précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité
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Décret sur les fonds de la marine et des colonies, du 20 janvier 1791, précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemble nationale"
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