Projet de décret presenté par le comite des finances, M. Vernier, rapporteur
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Projet de décret presenté par le comite des finances, M. Vernier, rapporteur
De l'Imprimerie nationale, 1790
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33379
"Les dépenses faites en exécution des Lettres de convocation du 24 janv. 1789, pour la tenue des assemblées primaire, seront fixées et réglées par les directoires de département"--M&W