État et tarif des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume, sur les marchandises y dénommées, pour servir de remplacement aux tarifs actuellement existans : pièce servant de suite au Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité d'agriculture et du commerce, sur le reculement des barrières aux frontières du royaume, et sur les droits de traite
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État et tarif des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume, sur les marchandises y dénommées, pour servir de remplacement aux tarifs actuellement existans : pièce servant de suite au Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité d'agriculture et du commerce, sur le reculement des barrières aux frontières du royaume, et sur les droits de traite
De l'Imprimerie nationale, 1790
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Tarif uniforme des droits d'entrée et de sortie
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15249