État et tarif des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume, sur les marchandises y dénommées, pour servir de remplacement aux tarifs actuellement existans : pièce servant de suite au Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité d'agriculture et du commerce, sur le reculement des barrières aux frontières du royaume, et sur les droits de traite

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État et tarif des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume, sur les marchandises y dénommées, pour servir de remplacement aux tarifs actuellement existans : pièce servant de suite au Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité d'agriculture et du commerce, sur le reculement des barrières aux frontières du royaume, et sur les droits de traite

par M. Goudard, député de Lyon

De l'Imprimerie nationale, 1790

Other Title

Tarif uniforme des droits d'entrée et de sortie

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Note

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15249

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