Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées, précédé d'une Idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au Rapport du comité de commerce & d'agriculture, sur le reculement des barrières, & sur le nouveau tarif
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Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées, précédé d'une Idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au Rapport du comité de commerce & d'agriculture, sur le reculement des barrières, & sur le nouveau tarif
De l'Imprimerie nationale, 1790
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Idée succincte du nouveau code pour les douanes nationales": p. [3]-24
"Projet de décret servant de règlement général sur le fait des douanes nationales": p. 25-88
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15250