L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire : 1789-1799

Author(s)

    • Achaintre, Christophe

Bibliographic Information

L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire : 1789-1799

Christophe Achaintre ; préface de Jean Rossetto

(Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)

Dalloz, 2008

  • : pbk

Available at  / 5 libraries

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Note

Originally presented as the author's thesis (doctoral)--Université de Tours, 2006

"Thèse pour le doctoral en droit public soutenue le 27 juin 2006 à l'Université F. Rabelais de Tours et distinguée d'une mention très honorable assortie des félicitations à l'unanimité."

Includes bibliographical references (p. [389]-412)

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