Rapport présenté a la Convention nationale le 5 décembre, au nom des commissaires envoyés dans les départemens du Doubs, du Jura et de l'Ain

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Rapport présenté a la Convention nationale le 5 décembre, au nom des commissaires envoyés dans les départemens du Doubs, du Jura et de l'Ain

par C.A. Prieur, l'un d'eux, et député de la Côte-d'Or

De l'imprimerie nationale, [1---]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la Convention nationale."

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28228

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