Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontalier, présentés, au nom du Comité de législation
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Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontalier, présentés, au nom du Comité de législation
De l'imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale."
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24050