Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de surveillance et de sureté générale, par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale : sur la destitution & l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué & incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du Midi
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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de surveillance et de sureté générale, par Jean-Henri Voulland, député du département du Gard à la Convention nationale : sur la destitution & l'emprisonnement du citoyen Courbis, maire de Nîmes, destitué & incarcéré par arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué dans les départemens du Midi
De l'Imprimerie nationale, [1794?]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
"Séance du 21 vent. an II"--Martin & Walter
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33814
