Rapport fait au nom du comité de sureté générale, par Pinet, aîné, député du département de la Dordogne, concernant Eléonard Pipand, procureur-général syndic de ce département
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Rapport fait au nom du comité de sureté générale, par Pinet, aîné, député du département de la Dordogne, concernant Eléonard Pipand, procureur-général syndic de ce département
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
"9 juillet 1793"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27453
