Rapport des députés de la Convention nationale réunis, pour présenter leurs idées en faveur de la liberté entière du commerce des grains, par J.A. Creuzé-Latouche, député de la Vienne à la Convention nationale

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Rapport des députés de la Convention nationale réunis, pour présenter leurs idées en faveur de la liberté entière du commerce des grains, par J.A. Creuzé-Latouche, député de la Vienne à la Convention nationale

De l'Imprimerie nationale, [1792?]

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At head of title: Convention nationale

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"Imprimé par ordre de la Convention nationale, & envoyé aux 84 départmens"

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8873

"Projet de decret adopté par la Convention nationale, dans la séance du 8 décembre [1792. Cf. BN]": p. 47-48

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