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Rapport et projet de décret au nom des comités de législation & de sûreté générale

par Engerran, député du département de la Manche ; sur l'arrestation d'un grand nombre de citoyens de la ville de Nancy, par order des commissaires au recrutement dans les départemens de la Maurthe & de la Moselle

De l'Imprimerie nationale, [1793]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

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