Rapport et projet de décret au nom des comités de législation & de sûreté générale

著者

• Engerran, Jacques
• France. Convention nationale. Comité de législation
• France. Convention nationale. Comité de sûreté générale
• France. Convention nationale

書誌事項

Rapport et projet de décret au nom des comités de législation & de sûreté générale

par Engerran, député du département de la Manche ; sur l'arrestation d'un grand nombre de citoyens de la ville de Nancy, par order des commissaires au recrutement dans les départemens de la Maurthe & de la Moselle

De l'Imprimerie nationale, [1793]

注記

Caption title

At head of title: Convention nationale

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

Publisher from colophon

Date of publication taken from BLC

• NII書誌ID(NCID): BA87073696
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [Paris]
• ページ数/冊数: 8 p.
• 大きさ: 19 cm
• 件名:
  • LCSH : Arrest -- France -- Early works to 1800
  • LCSH : Nancy (France) -- Politics and government
  • LCSH : France -- History -- Directory, 1795-1799