Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation

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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation

par Michel Azéma, député du département de l'Aude ; sur le sort des prisonniers élargis, à la suite des événemens despremiers jours de septembre dernier

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

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Date of publication taken from BLC

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 925

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