Apport a la masse, par Couturier, député du département de la Moselle, en exécution du décret du 28 fructidor, l'an III, par suite de ses comptes rendus, et par forme de motion d'ordre tendante à la suppression des administrations de département, des comités révolutionnaires, et à procurer, par ce moyen, aux administrations de district un traitement proportionné à leurs travaux, sans augumentation de dépense pour le Trésor public, et en procurant à l'Etat une économie annuelle de plus de douze millions : seconde partie
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Apport a la masse, par Couturier, député du département de la Moselle, en exécution du décret du 28 fructidor, l'an III, par suite de ses comptes rendus, et par forme de motion d'ordre tendante à la suppression des administrations de département, des comités révolutionnaires, et à procurer, par ce moyen, aux administrations de district un traitement proportionné à leurs travaux, sans augumentation de dépense pour le Trésor public, et en procurant à l'Etat une économie annuelle de plus de douze millions : seconde partie
De l'Imprimerie nationale, frimaire, l'an III [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8711