Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale, au nom des comités des finances et de la caisse de l'extraordinaire, sur les besoins & sur l'ordre du trésor public
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Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale, au nom des comités des finances et de la caisse de l'extraordinaire, sur les besoins & sur l'ordre du trésor public
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Article premier. Toutes les dépenses de l'état faites avant le premier janvier 1791 ... "--P. [1]
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