Projet de decret, proposé par le comité des contributions publiques, sur les opérations relatives à la levée des plans en exécution des articles XXI, XXX, XXXI & XXXII du décret des 4 & 21 août 1791
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Projet de decret, proposé par le comité des contributions publiques, sur les opérations relatives à la levée des plans en exécution des articles XXI, XXX, XXXI & XXXII du décret des 4 & 21 août 1791
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
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"L'Assemblée nationale décrète ..."
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"16 septembre"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1824