Nouveau projet de décret sur la destination et l'emploi des biens qui dépendoient des églises paroissiales ou succursales supprimées

書誌事項

Nouveau projet de décret sur la destination et l'emploi des biens qui dépendoient des églises paroissiales ou succursales supprimées

De l'Imprimerie nationale, avril 1791

大学図書館所蔵 件 / 1

この図書・雑誌をさがす

注記

Text begins: L'Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités ecclésiastique & d'aliénation ... en exécution de la loi du 24 août 1790, décrète ...

The last page blank

References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1838

"Articles sur le même sujet, dont la discussion fut commencée le 26 février 1791, & qui furent renvoyés à la rédaction pour y insérer divers amendemens, les uns adoptés par l'assemblée, les autres soutenus par beaucoup des membres": p. 6-7

ページトップへ