Nouveau projet de décret sur la destination et l'emploi des biens qui dépendoient des églises paroissiales ou succursales supprimées
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Nouveau projet de décret sur la destination et l'emploi des biens qui dépendoient des églises paroissiales ou succursales supprimées
De l'Imprimerie nationale, avril 1791
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Text begins: L'Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités ecclésiastique & d'aliénation ... en exécution de la loi du 24 août 1790, décrète ...
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1838
"Articles sur le même sujet, dont la discussion fut commencée le 26 février 1791, & qui furent renvoyés à la rédaction pour y insérer divers amendemens, les uns adoptés par l'assemblée, les autres soutenus par beaucoup des membres": p. 6-7