Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale, par le comité des contributions publiques : l'Assemblée nationale, sur le rapport du comité des contributions publiques, décrète, qu'à compter du premier juillet présent mois, les dépenses municipales de la ville de Paris cesseront d'être à la charge du Trésor public ...
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Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale, par le comité des contributions publiques : l'Assemblée nationale, sur le rapport du comité des contributions publiques, décrète, qu'à compter du premier juillet présent mois, les dépenses municipales de la ville de Paris cesseront d'être à la charge du Trésor public ...
De l'Imprimerie nationale, [1791?]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1849
