Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale, par le comité des contributions publiques : l'Assemblée nationale, sur le rapport du comité des contributions publiques, décrète, qu'à compter du premier juillet présent mois, les dépenses municipales de la ville de Paris cesseront d'être à la charge du Trésor public ...
著者
書誌事項
Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale, par le comité des contributions publiques : l'Assemblée nationale, sur le rapport du comité des contributions publiques, décrète, qu'à compter du premier juillet présent mois, les dépenses municipales de la ville de Paris cesseront d'être à la charge du Trésor public ...
De l'Imprimerie nationale, [1791?]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1849
