Projet de décret présenté par le comité des contributions publiques, sur les archives & dépôts des titres des biens nationaux
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Projet de décret présenté par le comité des contributions publiques, sur les archives & dépôts des titres des biens nationaux
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"L'Assemblée nationale décrète ..."
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Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1851