Projet de décret sur la fabrication et la vente des matières d'or et d'argent, et sur les moyens de vérification du titre de ces matières
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Projet de décret sur la fabrication et la vente des matières d'or et d'argent, et sur les moyens de vérification du titre de ces matières
De l'Imprimerie nationale, [179-?]
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"L'Assemblée nationale décrète ..."
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1856
