Projet d'instruction, sur la contribution foncière, présenté par le comité de l'imposition : le 17 novembre 1790
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Projet d'instruction, sur la contribution foncière, présenté par le comité de l'imposition : le 17 novembre 1790
De l'Imprimerie nationale, 1790
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1887
