Instruction adressée par le comité d'aliénation, aux directoires de départemens, sur le mode d'évaluation des droits casuels
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Instruction adressée par le comité d'aliénation, aux directoires de départemens, sur le mode d'évaluation des droits casuels
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
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"Fait au comité d'aliénation, le 29 janvier 1791. Signé Larochefoucault, president ... [et al.]"--At end
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1593