Moyens d'exécution sur l'établissement de la police correctionnelle dans les grandes villes : projet de loi présenté par le Comité de constitution
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Moyens d'exécution sur l'établissement de la police correctionnelle dans les grandes villes : projet de loi présenté par le Comité de constitution
De l'Imprimerie nationale, [1791?]
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"21 septembre 1791"--BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1645
