Projet de décret pour l'établissement d'un droit de patente, proposé par le comité de l'imposition
Author(s)
Bibliographic Information
Projet de décret pour l'établissement d'un droit de patente, proposé par le comité de l'imposition
De l'Imprimerie nationale, [1791]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
"15 février 1791"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1759
