Projet de loi, proposé par le comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes
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Projet de loi, proposé par le comité ecclésiastique, sur le mariage & sur les actes & registres qui doivent constater l'état civil des personnes
De l'Imprimerie nationale, [1791]
Seconde édition, avec des changemens & corrections
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注記
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"Signé, Durand-de-Maillane, Lanjuinais, commissaires du comité ecclésiastique"--P. 16
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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