Projet de loi sur la police municipale & la police correctionnelle
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Projet de loi sur la police municipale & la police correctionnelle
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Le 1 juillet 1791"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1901