Projet de décret sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l'hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie nationale
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Projet de décret sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l'hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie nationale
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"[Signé] Alexandre Beauharnois ... [et al.]"--At end
Imprint from colophon
"10 mai 1791"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1787
