Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères, qui seront introduites dans le royaume pour être imprimées dans les manufactures du département du Haut-Rhin, présenté par le comité d'agriculture et de commerce
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Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères, qui seront introduites dans le royaume pour être imprimées dans les manufactures du département du Haut-Rhin, présenté par le comité d'agriculture et de commerce
De l'Imprimerie nationale, 1791
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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"7 juillet 1791"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1800