Projet de décret
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Projet de décret
De l'Imprimerie nationale, 1791
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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Text begins: L'Assemblée nationale, instruite que plusieurs régimens de l'armée, sont dépourvus d'un grand nombre de leurs officiers ...
"24 juillet 1791"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1806