Loi du 9 Mars 1918 sur les loyers : étude et commentaire pratique des modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre

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Loi du 9 Mars 1918 sur les loyers : étude et commentaire pratique des modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre

par M. Laurent

Administration du recueil général des lois, 1919

Nouv. éd., rev. et corrigée avec lex textes législatifs, les réponses ministérielles, des formules pour l'application de la loi et une revue complète de la jurisprudence

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