Opinion de M. Adam, député du département de l'Indre-et-Loire, sur le mode de constater l'état civil des citoyens : prononcée le 19 juin 1792, l'an 4e de la liberté
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Opinion de M. Adam, député du département de l'Indre-et-Loire, sur le mode de constater l'état civil des citoyens : prononcée le 19 juin 1792, l'an 4e de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale"
Imprint from colophon
"Projet de décret": p. 10-14
"Législation. No. 20"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 39