Motion de M. P.F. Aubry, membre du comité de constitution, dans la vue de faire cesser les plaintes ou réclamations des villes qui demandent à partager les établissemens de la Constitution

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Motion de M. P.F. Aubry, membre du comité de constitution, dans la vue de faire cesser les plaintes ou réclamations des villes qui demandent à partager les établissemens de la Constitution

De l'Imprimerie nationale, [1790]

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 721

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  • NCID
    BA87254205
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    4 p.
  • Size
    20 cm
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