Rapport fait par P.A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif au jugement des contestations en matière de prises maritimes antérieures au 4 nivose an 8 : séance du 24 ventose an 8
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par P.A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif au jugement des contestations en matière de prises maritimes antérieures au 4 nivose an 8 : séance du 24 ventose an 8
De l'Imprimerie nationale, ventose an 8 [1800]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Tribunat
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 45
