Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le comité de Constitution pour l'organisation de l'ordre judiciaire
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Observations sur quelques articles du nouveau projet proposé par le comité de Constitution pour l'organisation de l'ordre judiciaire
Imprimé sous la dir. de M. Clousier, imprimeur du roi, par les enfans-aveugles, en leur maison d'institution ..., [1790]
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注記
"30 juin 1790"
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 354