Opinion de M. P.F. Aubry, membre du Comité de Constituion pour la division du royaume, sur la manière de combiner les 83 départemens de la France pour en former 24 cours d'appel, 7 chambres de revision et 11 métropoles
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Opinion de M. P.F. Aubry, membre du Comité de Constituion pour la division du royaume, sur la manière de combiner les 83 départemens de la France pour en former 24 cours d'appel, 7 chambres de revision et 11 métropoles
de l'Imprimerie nationale, [17--]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 723