Projet de décret concernant la fixation des indemnités dues aux fermier-général & sous-fermiers des anciennes messageries, présenté, au nom du comité de liquidation, par M. Amy, député du département d'Eure & Loire, le 7 mai 1792
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Projet de décret concernant la fixation des indemnités dues aux fermier-général & sous-fermiers des anciennes messageries, présenté, au nom du comité de liquidation, par M. Amy, député du département d'Eure & Loire, le 7 mai 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 229