Opinion de P.J. Audouin, sur la question de savoir a quelle autorité on attribuera la radiation définitive sur les listes d' Emigrés : séance du 17 pluviôse, l'an IV de la Républic française
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Opinion de P.J. Audouin, sur la question de savoir a quelle autorité on attribuera la radiation définitive sur les listes d' Emigrés : séance du 17 pluviôse, l'an IV de la Républic française
De l'Imprimerie nationale, pluviôse, an IV [1796]
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At head of title: Corpos Législatif. Conseil des Cinq-Cents
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