Rapport fait par Arnould, sur la résolution du premier pluviose an 7, relative à la conservation des hypothèques : commissaires, les représentans du peuple, Perrin (des Vosges), Régnier, Arnould, Wimar, Dedélay-d'Agier : séance du 2 pluviose an 7
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Rapport fait par Arnould, sur la résolution du premier pluviose an 7, relative à la conservation des hypothèques : commissaires, les représentans du peuple, Perrin (des Vosges), Régnier, Arnould, Wimar, Dedélay-d'Agier : séance du 2 pluviose an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 543
