Opinion d'André (du Bas-Rhin), sur les deux projets de résolution présentés par la commission de la classification & révision des lois maritimes : séance du 2 nivôse an 7
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Opinion d'André (du Bas-Rhin), sur les deux projets de résolution présentés par la commission de la classification & révision des lois maritimes : séance du 2 nivôse an 7
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 7 [1798 or 1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 251
