Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom d'une commission spéciale, sur les cautionnemens à exiger des payeurs et caissiers du Trésor public : séance du 3 germinal an 8
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Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom d'une commission spéciale, sur les cautionnemens à exiger des payeurs et caissiers du Trésor public : séance du 3 germinal an 8
De l'Imprimerie nationale, germinal an 8 [1800]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 566