Motion d'ordre faite par Andrieux (de la Seine), sur la nécessité d'accélérer la délivrance des certificats d'inscription d'hypothèques : séance du 7 brumaire an 8
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Motion d'ordre faite par Andrieux (de la Seine), sur la nécessité d'accélérer la délivrance des certificats d'inscription d'hypothèques : séance du 7 brumaire an 8
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter. Révolution française. Auteurs 267
