Opinion de Andrieux sur la question de savoir si l'arrêté des consuls, du 4 germinal an 8, est constitutionnel : séance du 16 vendémiaire an 9
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Opinion de Andrieux sur la question de savoir si l'arrêté des consuls, du 4 germinal an 8, est constitutionnel : séance du 16 vendémiaire an 9
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 9, [1800]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 281