Rapport fait par Aubert, au nom des commissions des finances & des contributions directes, sur les décharges & réductions à accorder sur les contributions directes des années 5 & 6 : séance du 13 thermidor an 6
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Rapport fait par Aubert, au nom des commissions des finances & des contributions directes, sur les décharges & réductions à accorder sur les contributions directes des années 5 & 6 : séance du 13 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 624