Rapport fait par Aubert, au nom de la commission administrative : séance du 30 ventose an 9
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Rapport fait par Aubert, au nom de la commission administrative : séance du 30 ventose an 9
De l'Imprimerie nationale, germinal an 8 [i.e. 9] [1801]
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At head of title: Corps législatif
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 630