Opinion de Andrieux, sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle : séance du 27 ventose an 9
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Opinion de Andrieux, sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle : séance du 27 ventose an 9
De l'Imprimerie nationale, germinal an 9 [1801]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 283
