Motion d'ordre faite par F. Aubry, pour la formaion d'une commission chargée de présenter au Corps législatif un code militaire complet : séance du 4 prairial, an V
Author(s)
Bibliographic Information
Motion d'ordre faite par F. Aubry, pour la formaion d'une commission chargée de présenter au Corps législatif un code militaire complet : séance du 4 prairial, an V
De l'Imprimerie nationale, prairial, an V [1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 693