Rapport et projet de décret sur le partage & le défrichement des biens communaux, faits et présentés, au nom du Comité d'agriculture, par M. Aveline, député du département du Calvados, président du Comité d'agriculture : imprimés suivant le décret de l'Assemblée nationale du 28 mai 1792
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Rapport et projet de décret sur le partage & le défrichement des biens communaux, faits et présentés, au nom du Comité d'agriculture, par M. Aveline, député du département du Calvados, président du Comité d'agriculture : imprimés suivant le décret de l'Assemblée nationale du 28 mai 1792
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
"Agriculture No. 9"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 896