Rapport fait par F. Aubry, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires : séance du 7 germinal, an 5
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Rapport fait par F. Aubry, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires : séance du 7 germinal, an 5
De l'Imprimerie nationale, germinal, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 706